Le cours aborde trois thèmes principaux, sous l’angle du droit suisse :

• les cessions d’entreprises (avec un accent sur la vente d’actions de sociétés anonymes) ;
• les fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine au sens de la loi sur la fusion ;
• le régime des offres publiques d’acquisition.

Durant le semestre de printemps 2025, sauf indication contraire publiée au préalable dans le fil d’informations de l’école de droit, le cours est donné le lundi après-midi de 14h15 à 18h00, dans l’auditoire 273 du bâtiment Internef, sur le campus de l’Université de Lausanne (quartier Chamberonne). Cet enseignement n’est pas dispensé au semestre d’automne.

La langue d’enseignement est le français.